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Le droit fiscal traite des lois et règlements qui régissent le processus fiscal. Le droit fiscal a un impact sur les particuliers pour la planification fiscale personnelle et sur les entités commerciales tout au long de la durée de vie de l’entité.
Cela commence par la constitution de l’entité, les opérations sur les marchés de capitaux pour la financer, l’acquisition ou la vente de tout ou partie d’une entreprise et toutes les activités ayant des conséquences économiques. Les avocats fiscalistes se concentrent souvent sur un domaine spécifique, notamment : l’impôt sur les sociétés, l’impôt international, l’impôt sur les sociétés de personnes, les litiges fiscaux, l’impôt national et local, l’impôt personnel, la planification successorale, les organisations exonérées d’impôt et la rémunération et les avantages des dirigeants, y compris le financement et l’administration des pensions.
Que font les avocats fiscalistes ?
Selon le cadre de pratique et le domaine de spécialisation, un avocat fiscaliste sera généralement impliqué dans l’analyse, la création et la mise en œuvre de transactions complexes du point de vue fiscal, conseillant les clients sur les résultats fiscaux de transactions spécifiques, surveillant la législation fiscale nouvelle et en attente, et expliquant leur conclusion pour les clients et plaider le traitement fiscal de positions fiscales controversées. Le travail transactionnel peut inclure les transactions transfrontalières, le soutien aux fusions et acquisitions, les transactions immobilières et le travail sur les fonds communs de placement. Les litiges fiscaux peuvent être portés devant la Cour de l’impôt ou peuvent être criminels en cas de fraude fiscale.
Les avocats fiscalistes sont employés dans une grande variété de contextes de pratique, y compris les grands cabinets d’avocats, les cabinets fiscaux, les cabinets comptables, les agences gouvernementales, les organisations à but non lucratif, les sociétés et les tribunaux fiscaux.
Les clients peuvent inclure :
- Des particuliers ou des entreprises publiques et privées ;
- Des gouvernements ;
- Des organisations à but non lucratif ;
- Des entités éducatives et de soins de santé ;
- Des fondations privées et des associations professionnelles.
Un bon avocat fiscaliste a une expérience spécifique dans le domaine de la fiscalité. Par exemple, vos problèmes fiscaux sont-elles liées à une transaction immobilière ou dirigez-vous une entreprise et avez-vous besoin d’aide pour résoudre un problème de taxe de vente ? Ou avec le dépôt de votre impôt sur le revenu ? Un bon avocat fiscaliste se concentrera dans certains domaines et connaîtra les lois et les protocoles nécessaires pour traiter ces domaines particuliers d’allègement fiscal.
Quelles qualités font un bon avocat ?
Être associé à un bureau qui se concentre exclusivement sur les questions liées à la fiscalité est une qualité importante pour un avocat fiscaliste.
Avoir une maîtrise en droit en fiscalité est un signe que votre avocat est sérieux au sujet de sa profession et qu’il est académiquement qualifié pour travailler dans le domaine du droit fiscal.
Un avocat fiscaliste doit avoir Un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
Les avocats fiscalistes qui réussissent actualisent continuellement leurs connaissances et se tiennent au courant de la nature en constante évolution du droit fiscal.
Les compétences requises comprennent une solide compréhension des principes comptables et mathématiques, ainsi que la capacité de communiquer et d’expliquer clairement les lois fiscales complexes aux clients.
Ces professionnels s’appuient également sur des compétences de réflexion critique, la compétence d’analyser le droit fiscal pour aider les clients à prendre des décisions éclairées et des compétences en recherche juridique pour se tenir au courant de l’évolution des lois fiscales.
Les avocats fiscalistes acquièrent bon nombre de ces compétences à la faculté de droit, qui apprend aux étudiants à penser comme des avocats, à synthétiser des documents juridiques complexes et à s’exprimer oralement et par écrit.
Les bons avocats fiscaux tiennent leurs clients informés et à jour pendant le processus d’allègement fiscal.
Où chercher un avocat fiscaliste à Paris ?
Vous pouvez demander aux professionnels liés aux domaines de droit ainsi que le domaine fiscal, tels que votre banquier, comptable et des avocats d’autre spécialité. Ces professionnels peuvent être en mesure de vous donner une liste des cabinets d’avocats fiscalistes de votre région que vous pouvez consulter.
Il existe de nombreux sites Web dédiés à aider les gens à trouver un avocat spécialisé en droit fiscal, y compris votre barreau d’État ou local. Taper les meilleurs avocats fiscalistes à paris pour trouver les avocats agréés qui travaille à paris.
Le droit fiscal change constamment avec tout changement économique ou politique qui se produit dans le pays. Un avocat fiscaliste expérimenté est votre partenaire fiable pour s’assurer que vous restez en conformité avec la législation fiscale. Lorsque vous choisissez un professionnel avec qui travailler, renseignez-vous depuis combien de temps il pratique le droit fiscal, s’il a de l’expérience dans la fiscalité dans votre secteur et combien il facture. N’oubliez pas que leurs honoraires sont déductibles d’impôt, alors faites preuve de diligence raisonnable avant de déterminer le bon avocat fiscaliste pour vous.