Sommaire
Vous souhaitez tout savoir sur les formulaires Cerfa ainsi que les démarches à suivre concernant l'obtention d'une carte grise ? alors cet article est fait pour vous !
Les formulaire Cerfa, qu'est-ce que c'est ?
La dénomination Cerfa vient de Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs désignant des documents qui sont exigés lorsque vous faites une démarche concernant votre carte grise, notamment la demande d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Les démarches avaient pour habitude d'être effectuées en préfecture, maintenant, toutes les opérations concernant la carte grise sont faites en ligne.
Un formulaire cerfa est un document administratif dont le modèle est régi par un arrêté. Un formulaire cerfa permet entre autre d'obtenir des pièces administratives telles que :
- La carte d'identité nationale,
- La carte grise,
- Le permis de conduire.
Il est possible de télécharger les documents cerfa en ligne sur le site du gouvernement. Ces documents contiennent généralement le sigle Cerfa mais aussi un numéro composé de 5 chiffres suivi d'un numéro à deux chiffres qui permet de faire la différence entre les différentes versions disponibles du formulaire (car oui, il en existe plusieurs).
Pourquoi avez-vous besoin d'un formulaire Cerfa ?
Le rôle des documents Cerfa dans le cas d'une carte grise c'est la vérification des renseignements délivrés par le demandeur sur le formulaire qu'il remplit en ligne.
Ces documents sont nécessaires aux étapes de production et de gestion des cartes grises. La carte grise est aussi appelée Certificat d'immatriculation, vous êtes obligé d'en posséder un pour pouvoir conduire votre véhicule.
Lorsque vous conduisez, ce document peut vous être demandé pour des contrôles d'autorités ou lorsque vous enfreignez un règlement relatif au code de la route.
Quels sont les documents Cerfa relatifs à la carte grise ?
Le document cerfa utilisé dépend des cas. Ainsi, chaque démarche que ça soit l'obtention d'une carte grise pour un véhicule d'occasion, l'obtention d'une carte grise pour un véhicule neuf etc requière des documents cerfa bien précis.
Le document cerfa 13750*05 est requis pour toute demande d'obtention/modification d'un certificat d'immatriculation et il n'y a que le propriétaire d'un véhicule qui est en droit de le remplir.
Ce formulaire est aussi obligatoire en cas de :
- Achat d'un véhicule d'occasion;
- Déclaration de vol de votre carte grise;
- Déclaration de perte de votre carte grise;
- Déclaration d'une modification technique sur votre véhicule.
Le Cerfa 15776*02 a pour but de certifier une vente de véhicule et son passage d'un ancien propriétaire vers un nouveau. La démarche est simple, il faut remplir une déclaration de cession avec les informations sur l'ancien propriétaire telles que :
- Le nom;
- Le prénom;
- L'adresse.
La déclaration comportera aussi des informations sur le contrat de vente mais aussi des coordonnées sur l'acheteur. Le Cerfa N°51291 contient quant à lui une notice mentionnant les règles de cession et d'immatriculation d'un véhicule. Le Cerfa N°13757*03 est un document dont le demandeur aura besoin s'il fait parvenir un professionnel pour effectuer les modalités d'immatriculation.
Il existe donc un document Cerfa pour réglementer chaque cas relatif à l'obtention ou à la modification d'une carte grise.