Comment obtenir le code de cession d’une carte grise ?

Comment obtenir le code de cession d’une carte grise ?

Vous voulez vendre votre voiture mais vous n'avez aucune idée sur les procédures à suivre ? Vous voulez acheter un véhicule et vous voulez avoir des informations sur les démarches de vente ou d'achat d'un véhicule automobile ? Vous avez fait le bon choix de vous rendre sur notre article du jour qui va se porter sur le sujet de l'automobile et qui va répondre à toutes vos questions.

Un code de cession, c'est quoi ?

Un code de cession, et comme son nom l'indique, est un code composé de chiffres et de lettres qui doit être cédé à l'acheteur lors d'une vente automobile. Le code de cession est obtenu après enregistrement de la vente automobile, et est remis avec la carte grise barrée.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir un code de cession d'un véhicule, il faut enregistrer la procédure de vente automobile. Il faut se rendre sur le point numérique le plus proche et aller dans la rubrique vendre ou donner un véhicule. Après l'enregistrement de la vente ou de la donation, le code de cession apparaît en fin de formulaire et doit être mentionné à l'acheteur.

La validité du code de cession est de 15 jours seulement, si la procédure de vente n'a pas eu lieu après cette date limite, il faut redemander un autre code.

Les procédures d'une vente automobile

Pour vendre un véhicule automobile, une liste de procédures doit être suivie par le vendeurs. D'abord, il devrait effectuer l'enregistrement de la vente de son véhicule en ligne pour obtenir le code de cession de son véhicule.

Il devra aussi effectuer un contrôle technique pour son véhicule si ce dernier date de plus de 4 ans. Le contrôle technique doit se faire dans un délai maximal de 6 mois après la vente. Le propriétaire devrait pas la suite préparer le dossier qui regroupe les documents requis pour la vente d'un véhicule automobile qu'il devrait présenter à l'acheteur.

code cession carte grise

Les documents requis lors d'une vente d'un véhicule automobile sont :

  • Le certificat de non gage ,
  • le certificat de session de la voiture,
  • la preuve du contrôle technique ( datant de moins de 6 mois ),
  • la carte grise barré et signée par le ou les propriétaires.
  • le code de cession du véhicule : obtenu après enregistrement de la vente sur le point numérique

Comment barrer une carte grise ?

A la fin de chaque procédure de vente d'un véhicule automobile, la carte grise barrée et signée doit être remise à l'acheteur pour finaliser la vente. La carte grise doit être barrée par un trait de bas en haut, de façon à recouvrir la totalité de la carte. La carte grise barrée doit contenir la mention vendu, suivi par la date et l'heure de la vente, par exemple : vendu le 12 mars 2021 a 14h30.

La carte grise barrée doit, à la fin, être signé par le ou les propriétaires du véhicule avant d'être transmise à l'acheteur. La carte grise ne doit être barrée qu'à la dernière minute qui précède la vente, et doit être cédé en plus du code de cession.

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