La mutuelle est une assurance complémentaire qui pourrait intervenir pour le renforcement des garanties déjà présentes dans cette dernière. C’est donc une démarche qu’il est nécessaire d’entreprendre afin d’avoir une certaine assurance et de vivre tranquillement.
Cependant, dans certains cas, la résiliation de la mutuelle est requise pour une raison ou pour une autre. Dans cette situation, il est important de connaître les options qui s’offrent à chacun pour ne faire aucune erreur et éviter les soucis. Alors, comment est-ce possible de résilier une mutuelle en cours d’année ?
Pour quelles raisons faut-il résilier une mutuelle en cours d’année ?
La résiliation d’une mutuelle peut être nécessaire dans de nombreuses situations différentes, mais il faut garder en tête que cela se fait généralement dans le cadre d'un changement de la situation personnelle ou professionnelle de l’individu en question.
En effet, au cours de sa vie, ce dernier verra de nombreuses modifications pouvant le pousser dans une telle démarche. Par exemple, quelques événements particuliers tels que la naissance d’un enfant peuvent tout à fait changer les besoins d’une personne.
Outre cela, il est possible de citer d’autres exemples comme l’entrée dans la vie active grâce à un nouveau boulot, le départ pour la retraite, le changement de statut marital …
Bien sûr, il se peut aussi que la mutuelle actuelle ne corresponde plus aux besoins d’une personne en termes de remboursement et d’efficacité, c’est un gros facteur qu’il ne faut pas négliger. Tout cela peut donc conduire à la résiliation d’une mutuelle en cours d’année, alors quelles sont les étapes à suivre ?
Quelles sont les étapes à suivre pour la résiliation d’une mutuelle en cours d’année ?
Il faut savoir que bien que la résiliation d’une mutuelle en cours d’année soit tout à fait possible, il existe tout de même plusieurs lois qui entrent en jeu. Il est donc nécessaire de tout respecter afin de venir à bout de ces démarches en bonne et due forme.
Il faut préciser qu’avant décembre 2020, il était impossible de résilier sa mutuelle en cours d’année, du moins cela était quelque peu difficile. En effet, chacun était tenu d’attendre la fin annuelle du contrat et de respecter la loi Chatel qui stipulait que l’assureur devait notifier les clients au moins 75 jours avant cette date-là.
Après décembre 2020, une nouvelle loi a pris place. Contrairement à la loi Chatel, il est à présent possible de mettre fin à son contrat dès que souhaité, et ce grâce à la réglementation de la résiliation infra-annuelle.
Cependant, voici les conditions qu’il faut respecter :
- Le contrat doit être signé depuis au moins 1 an ;
- Faire une demande de résiliation à l’assureur ;
- Attendre un mois avant que la démarche soit complétée.
Ceci dit, il faut savoir que la demande de résiliation peut être communiquée à l’assureur de différentes manières (lettre, mail …). De plus, s’il s’agit d’une mutuelle santé, c’est le nouvel assureur qui se charge de tout, inutile donc d’être contraint par toutes ces étapes.
Enfin, il faut savoir que grâce à cette nouvelle loi, il est facile de changer d’assureur afin d’être le plus satisfait possible.