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Contrairement aux idées reçues qui nous font croire qu’on ne peut pas résilier notre contrat d’assurance habitation, automobile, moto ou autre, cela est faux, puisque la résiliation d'un contrat d'assurance reste possible et cela grâce aux différentes lois et closes des contrats.
Comment peut-on donc résilier un contrat d'assurance ? Et quand peut-on le faire ? Dans cet article nous vous dirons tout sur la résiliation de vos différents contrats d’assurance.
Les procédures de résiliation d’un contrat d’assurance
Pour résilier son contrat d’assurance, l’assuré est tenu d’aviser l’assureur par l’une de ces façons :
- Un email, un courriel ou une lettre ;
- En se présentant au siège de l’assureur pour les mettre au courant ;
- En présentant un acte extrajudiciaire ;
- En utilisant le moyen convenu lors du contrat initial.
Après cela, votre assureur doit obligatoirement accuser réception de votre résiliation et répondre soit par un avis favorable ou défavorable.
Quand avons-nous le droit de résilier notre contrat d’assurance ?
Vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance dans plusieurs cas.
En l'application de la loi Hamon
La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance à n’importe quel moment et cela sans être obligé d’attendre jusqu’à la date de son échéance. Les contrats d’assurance concernés par cette loi sont :
- Les assurances automobiles ;
- Les assurances d’habitation ;
- Les assurances de moto.
La résiliation des contrats d’assurance précités se fait donc sans frais et sans motifs particuliers à condition que votre contrat ait déjà dépassé une année, depuis sa contraction.
Il y a en revanche une particularité quant aux contrats liés aux prêts immobiliers, dont la loi Hamon facilite la résiliation, à condition que le contrat d’assurance soit contracté depuis moins d’une année. Mais après que la première année soit dépassée, vous ne pourrez plus bénéficier de la loi Hamon, mais de l’amendement Bourquin.
Dans le cas où vous ne recevez pas de préavis
Vous avez le droit de rompre votre contrat d’assurance, dans le cas où votre assureur ne vous avise pas de l’approche de la fin de l’échéance de votre contrat, au moins 15 jours avant. Ce fait est obligatoire pour l’assureur grâce à « la loi Chatel ». Si vous n’êtes pas avisé dans les 20 jours précédant la fin de l'échéance de votre contrat, vous avez totalement le droit de demander à ce que votre contrat avec l’assurance soit rompu, sans frais ni pénalités. Il est à souligner que ce dernier est même tenu de vous rembourser, dans le cas où vous auriez payé des sommes pour le futur.
Dans le cas où votre assureur décide d’augmenter les cotisations
Pour avoir droit à la résiliation liée aux augmentations, ceci doit être souscrit dans votre contrat initial. Il est donc important de bien lire votre contrat avant de le signer, et d’exiger certaines closes, si celles-ci ne vous sont pas proposées.
Les autres cas
On peut aussi résilier un contrat d’assurance dans le cas :
- De changement d’adresse ;
- L’arrivée de votre retraite ;
- Le changement de vos revenus ;
- Un changement dans votre situation professionnelle ou matrimoniale.
Enfin, grâce à cet article, vous êtes au courant de la manière de résilier vos contrats d'assurance, ainsi que de vos différents droits par rapport à cela.