Une mutuelle est une assurance complémentaire à une assurance normale avec des garanties basiques. En règle générale, c’est la mutuelle santé qui est la plus sollicitée, car elle parvient à couvrir des dépenses qu’une assurance normale est incapable de faire.

Cependant, il faut savoir qu’outre que dans le secteur privé, la mutuelle santé n’est pas obligatoire, c’est la raison pour laquelle il est tout à fait possible de la résilier, mais encore faut-il savoir s’y prendre. Alors, quelles sont les démarches à suivre pour ce type de résiliation ?

Comment est-il possible de résilier une mutuelle à échéance du contrat ?

Avant de se lancer dans un engagement, il est avant tout nécessaire de s’en renseigner. En ce qui concerne les mutuelles individuelles, il faut savoir que la signature d’un contrat mène à un engagement d’un an en règle générale.

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Cela est une information cruciale, car afin de pouvoir résilier son contrat, il est nécessaire d’attendre son échéance, qui est donc d’une année. Pour cela, il est tout simplement nécessaire d’envoyer par lettre recommandée une demande à l'assureur.

Dans cette dernière, il est inutile de se justifier ou de justifier ses actes, car il s’agit d’une démarche tout à fait légale et qui n’implique aucune dépense particulière. Dans ce cas, la résiliation de la mutuelle est donc gratuite.

Cependant, il est important de respecter les conditions générales de l’assureur. De plus, ce dernier est obligé, selon la loi Chatel de 2008, d’envoyer un avis d’échéance au moins 2 mois avant l’échéance. Cela laisse le temps à chaque individu d’envoyer le courrier et d’avoir une réponse favorable.

Est-il possible de résilier une mutuelle à tout moment ?

Comme cité précédemment, pour une résiliation d’une mutuelle gratuite, il est nécessaire d’attendre l’échéance. Cependant, il faut savoir que ce n’est pas la seule et unique option.

En effet, selon la loi Chatel de 2020, il est tout à fait possible de résilier son contrat à tout moment. En revanche, il est nécessaire que ledit contrat soit signé depuis au moins un an.

Il s’agit là d’une nouvelle mesure qui est en réalité une loi sur la résiliation infra-annuelle de la mutuelle santé. Le tout se fait sans débourser de l’argent et en plus cela ne prend pas beaucoup de temps, car les assureurs sont généralement compréhensifs de toutes les situations. De plus, il faut savoir que cela peut servir dans de nombreuses situations comme :

  • Un déménagement ;
  • Une modification de la situation maritale ;
  • Un changement de statut professionnel …

La mutuelle d’entreprise obligatoire peut-elle être résiliée ?

Dans le secteur professionnel privé, il est obligatoire de souscrire à une mutuelle collective. Cette dernière peut bénéficier le professionnel lui-même ainsi que l’ensemble de ses ayants droit comme le conjoint, les enfants …

Étant une mutuelle d’entreprise obligatoire, il est donc impossible de la négliger ou de la refuser. De plus, il faut savoir qu’il est possible de garder ce contrat en plus d’une mutuelle individuelle.

Ceci dit, la résiliation d’une telle mutuelle peut se faire en cas de démission, de licenciement, de la fin d’un contrat de travail, d’une retraite ou d’un déménagement à l’étranger.

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