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Pour toute installation amélioration de performance énergétique, l'état permet de bénéficier d'une aide à l'achat, il s'agit du Crédit d'Impôt Transition Énergétique. Ce dispositif permet d'accorder un avantage fiscal, généralement une réduction d'impôts aux particuliers qui effectuent des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement.
Comment en bénéficier ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Y a-t-il des critères à remplir ? La réponse, dans cet article.
Crédit d'impôt pompe à chaleur : comment en bénéficier ?
Vous devez effectuer des dépenses d'équipement en faveur de la transition énergétique, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement.
Concrètement, il s'agit de favoriser l'utilisation d'équipement tels que les panneaux solaires, les chaudières à haute performance énergétique, les pompes à chaleur, ou bien d'effectuer des travaux d'isolation.
Tout d'abord votre logement doit être situé en France, et ce doit être votre habitation principale, le CITE inclut aussi les immeubles collectifs. Mais dans tous les cas, votre logement doit être je vais depuis plus de 2 ans, vous devez aussi être en mesure de justifier de la date d'acquisition de votre logement et de son ancienneté.
Le crédit d'impôt s'applique à de nombreuses dépenses parmi lesquelles :
- Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage ;
- Les travaux d'isolation ;
- Les équipements de production d'énergie fonctionnement à partir d'énergie renouvelable ;
- La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
Le CITE est cumulable avec d'autres aides, les dépenses de travaux financés un éco-prêt peuvent vous permettre de bénéficier du crédit d'impôt.
Crédit d'impôt pompe à chaleur : les formalités
Pour que votre pompe à chaleur soit éligible aux conditions imposées par le Crédit d'Impôt Transition Énergétique elle doit avoir un niveau d'efficacité énergétique dépassant la barre de 111 % pour une pompe à chaleur haute température. Pour ce qui est des pompes à chaleur à basse température, l'efficacité doit être égale ou supérieure à 126 %.
Si vos travaux consistent à associer la production d'eau chaude et celle de chauffage, le niveau d'efficacité énergétique doit être supérieure ou égale à :
- 65 % de classe M ;
- 75 % de classe L ;
- 80 % de classe XL ;
- 85 % de classe XXL.
Il faut savoir que ces classes concernent le profil de sous-titrage. Il y a 2 types de pompes à chaleur, la pompe aérothermique qui puise son énergie de l'air environnant extérieur et intérieur, et la pompe à chaleur géothermique qui offre une chaleur puisée dans les sous-sols où les nappes phréatiques.
Le montant de CITE pour pompe à chaleur
Le crédit d'impôt est égal à 30 % du prix des équipements et des matériaux, la main d'œuvre n'est pas intégrée dans le calcul sauf en cas de pose de matériaux d'isolation et de pompe à chaleur géothermique.
Le montant pris en compte ne peut être supérieur à 16 000 € pour un couple marié. Par contre pour une personne célibataire, le montant baisse à 8000 €, et cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Si ce crédit est supérieur à l'impôt que vous devez, vous recevrez la somme correspondante à l'excédent.
Il est important de noter que vous ne pourrez bénéficier de cette aide que si vous faites appel à un artisan ayant le label reconnu garant de l'environnement.