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Si vous avez un projet de construction ou de rénovation, une autorisation d'urbanisme est obligatoire afin d'avoir le droit d'exercer vos travaux. En effet, car les travaux sont classés en catégories et pour chaque type de construction, un permis de construire ou une déclaration préalable vous sera demandé, et toutes ces informations sont classées dans le PLU.
A quoi sert un permis de construire et une déclaration préalable ?
La déclaration préalable et le permis de construire sont des documents sur lesquels vous allez renseigner vos projets pour les confier par la suite au service d'urbanisme de votre commune.
De son coté, cette autorité va vérifier si la construction que vous souhaitez réaliser est en cohérence avec le règlement qui régit votre commune ou votre ville, ce règlement est souvent appelé PLU ( Plan local d'urbanisme ) qui est donc un document qui va régir toutes les règles qui concerne votre ville.
La différence entre un permis de construire et une déclaration de préalable
La première chose à savoir c'est que ces document sont exigés pour deux types de travaux, de ce fait, la déclaration préalable concerne les travaux de faible ampleur, et sur un permis de construire, on sera sur des travaux de grande ampleur, comme exemple nous citons la construction de piscine.
Au niveau de la réalisation des documents, pour la déclaration préalable, vous disposez d'un mois de délais d'instruction pour avoir un avis, dans le cas où vous ne recevez aucune réponse, il est conseillé de faire une demande de non opposition au projet.
De l'autre coté, le permis de construire est un peu plus lent au niveau du délais d'instruction, c'est deux mois à partir du moment où vous déposez votre projet au niveau du service d'urbanisme de votre mairie, et à partir de ce moment là, le reste de la procédure est identique à celle de la déclaration préalable.
Les projets soumis à la déclaration préalable
Lorsque vous souhaitez faire des travaux d’extérieur à votre bien, vous aurez le bonheur de devoir remplir une déclaration préalable de travaux, et lorsque vous allez faire cette déclaration de travaux, l'urbanisme va mettre environs deux mois pour vous donner une réponse qui est donc une non opposition de travaux. Et parmi les projets soumis à la déclaration préalable, nous citons :
- Les nouvelles constructions;
- les habitation de loisirs dont la surface est supérieur à 35 mètres carrées;
- quelques travaux de sur construction;
- les travaux d'aménagement et d'installation et le cas des clôtures.
A noter que la déclaration préalable est soumise à deux caractéristiques, en fonction de si le projet a un critère particulier ou si sa localisation est aussi particulière
Mais ce n'est pas tout, une fois que vous avez reçu l'acceptation, vous serez dans l'obligation d'afficher sur votre terrain un panneau qui reprendra dans les grandes lignes votre projet; il est cependant conseillé de toujours constater que vous avez bien afficher votre panneau par un huissier, car ce panneau va servir au tiers pour pouvoir trouver, grâce au numéro de permis, à quoi correspond ce dernier à la mairie.