Vous voulez tout savoir sur les délais d’instructions concernant les demandes d’autorisation ? alors lisez cet article pour obtenir des informations détaillées.

Délais d’instruction d’une demande d’autorisation

Afin de vous délivrer une autorisation d’urbanisme, votre demande fera l’objet d’une étude approfondie pour savoir si elle est conforme aux règles d’urbanismes et pour voir si elle est applicable en vérifiant les divers organismes concernés, toutes les procédures sont régies par le code de l’urbanisme pour que toutes les demandes soient traitées et que les réponses adéquates soient délivrés en temps et en heure.

Quels sont les délais pour l’instruction des dossiers de bases ?

Le délai d’instruction débute à la date où vous déposez votre dossier complet, cependant, le délai va varier selon le type de demande déposée. Pour les déclaration préalables et les certificats d’urbanisme d’information, le délai est de 1 mois. Pour les permis de construire et les permis d’aménager, il s’agit de 3 mois de délai.

Les autorisations de travaux sur les établissements qui recevront du publique, il s’agit de 4 mois.

Et le délai d’instruction est de 2 mois pour les permis suivants :

  • Permis de construire de maison individuelle ;
  • Certificats d’urbanisme opérationnels ;
  • Permis de démolir.

Lorsque vous vous présenterez pour déposer votre dossier, un récépissé vous sera remis sur lequel sera mentionné le délai d’instruction.

Si le dossier est incomplet

Un dossier incomplet c’est tout dossier auquel manque des documents, si votre dossier est considéré entant que tel, alors un courrier recommandé vous sera livré avant la fin du premier mois d’instruction. Vous aurez alors un délais de 3 mois pour fournir les pièces manquantes du dossier et le délai d’instruction ne débutera qu’une fois que vous aurez complété définitivement votre dossier.delais instruction permis de construire

Si jamais votre dossier est incomplet et que vous ne déposez pas les documents manquant dans les 3 mois du délais qui vous est accordé, alors votre dossier sera considéré comme incomplet et fera l’objet d’un rejet automatique. Pour pallier à cela, il faudra refaire une nouvelle demande avec un nouveau dossier. Et si vous ne recevez aucune réponse de la part de l’administration dans le premier mois d’instruction, alors cela signifie que votre dossier a été jugé comme complet et recevable.

Modification du délai d’instruction de base

Certaines situations ainsi que certains types de projets requièrent la consultation d’organismes extérieurs. Cela concerne notamment des projets ayant lieu près d’un parc national ou des projets d’établissements devant obéir à des règles strictes de sécurité. Pour ces projets là, le délai d’instruction peut être majoré, cette majoration peut osciller entre 1 mois voire deux, et dans le cas de projets qui ont besoin d’autorisations spéciales du ministère, alors la majoration peut s’étendre jusqu’à 10 mois.

Dans le cas d’une majoration d’un délai d’instruction, alors le service instructeur avertira le demandeur par un courrier recommandé du nouveau délai et le courrier lui sera envoyé avant que le premier moi d’instruction ne s’achève. Dans le cas où un dossier va faire l’objet d’une majoration et d’une demande de pièces manquantes alors les démarches sont les mêmes qu’avec un dossier incomplet à la seule différence que cette fois-ci c’est le délai d’instruction majoré qui prend effet une fois le dossier complété.

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