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Vous ne connaissez pas la durée de validité d'un permis de construire et vous cherchez plus d'information sur le sujet ? alors cet article est fait pour vous !
Durée de validité d’un permis de construire : généralités
Un permis de construire possède une validité d’une durée de 3 ans. Cette même durée de validité est appliquée aux permis d’aménager, de démolir ainsi qu’aux déclarations de travaux au préalable.
La validité prend fin si les travaux de constructions ne sont pas entamées durant les 3 ans ou si ces derniers sont interrompus pendant un an (après le délais).
On commence à compter ces 3 ans après que la mairie ait délivré une notification, cette dernière vous sera communiquée par courrier ou par voie électronique.
Le date à laquelle débute votre autorisation dépend du mode dont vous a été communiquée la notification :
- La date de réception du courrier recommandé dès sa première présentation ;
- La date de consultation par voie électronique.
Lorsqu’il s’agit d’une communication par transmission électronique, l’administration jugera que la notification a bien été reçue au bout de 8 jours écoulés.
Lorsque vous bénéficiez d’une autorisation tacite, la durée de validité de celle-ci débute à la date où la décision tacite est intervenue, généralement c’est à la fin du délai d’instruction.
Est-il possible de faire une prolongation ?
Il est bon à savoir qu’il est possible de faire une demande de prolongation pour votre autorisation si jamais vous ne pourrez pas commencer vos travaux dans les 3 ans qui suivent. La prolongation peut se faire 2 fois pour une durée de 1 an.
Pour effectuer votre demande de prolongation, il suffit d’envoyer un courrier par lettre recommandée avec avis de réception ou de le déposer au niveau de la mairie, le courrier doit être n 2 exemplaires et doit être remis au moins deux mois avant l’expiration de validité ou l’expiration de la première prolongation.
Une fois la demande reçue la mairie possède un délais de 2 mois pour rendre sa réponse, lorsqu’après ces deux mois vous ne recevez aucun retour, alors votre prolongation a été acceptée.
Constructions liées à la production d’énergie renouvelable
Le permis de construire peut aussi concerner une construction dont le but est la production d’énergie renouvelable, dans ce cas-ci, la durée de validité est la même (c-a-d 3 ans), cependant l’autorisation d’urbanisme ne prend plus effet si le service n’est pas en service dans un délai de 3 ans (sauf s’il y a une justification valable).
La date à laquelle commence la validité suit les mêmes conditions que celles d’un permis de construire « général ». La différence se trouve au niveau de la demande de prolongation qui peut être renouvelée tous les ans dans le cas des constructions liées aux énergies renouvelables, avec un maximum de 10 ans au total, en comptant le délais de 3 ans de départ.
Pour que votre demande soit acceptée, il faut être capable de justifier la non possibilité de mise en service de l’installation durant les 3 premières années.