La plus-value immobilière est un terme qui désigne la différence ou le gap existant entre la valeur d'un bien immobilier (prix d'achat) et son prix de vente. Lorsqu'un contribuable français procède à la vente de son bien immobilier (sauf résidence principale), la plus-value réalisée lui sera comptabilisée dans son impôt sur le revenu qu'il devra payer à la fin de chaque année fiscale, mais certaines exonérations peuvent êtres appliquées dépendamment de sa situation personnelle ou encore du type de bien mis en vente.

Dans la suite de cet article, nous allons vous présenter plus en détails la plus-value immobilière imposée en France ainsi que sa méthode de calcul

Généralités sur l'impôt sur la plus-value immobilière en France : 

Comme expliqué plus haut dans cet article, l'impôt sur la plus-value immobilière est un certain pourcentage d'impôts appliqué sur le bénéfice réalisé entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien immobilier.

impot plus value immobiliere france

Cette plus-value est imposée par la loi française dans le cadre de la gestion d'un patrimoine immobilier privé dans plusieurs cas de figure tels que :

  • Vente de tout type de bien immobilier (hors résidence principale),
  • Vente des droits liés à tous type de biens immobiliers (comme par exemple les servitudes),
  • vente de tous type de bien immobilier à l'aide d'un intermédiaire du type société civile (agence immobilière par exemple) ou un FPI (Fond de Placement Immobilier),
  • apport en société, échange ou partage d'un bien immobilier.

Il existe néanmoins certaines situations où le contribuable peut être exonérés de cette plus-value immobilière :

  • Exonérations par rapport à l'acheteur,
  • exonérations par rapport au vendeur,
  • exonérations par rapport au bien immobilier.

Exonérations par rapport à l'acheteur 

Si vous voulez acheter un bien immobilier en France, vous pourrez être exonérés de la plus-value immobilière dans les cas suivants : 

  • Si le bien immobilier en question est acheté (directement ou indirectement) à un organisme spécifique chargé de logements sociaux,
  • si vous vous engagez à finaliser ou réaliser d'autres liements sociaux.

Exonérations par rapport au vendeur 

Dans le cas contraire (c'est vous qui vendez un bien immobilier), l'exonération de la plus-value immobilière peut s'appliquer lorsque : 

  • Vous bénéficiez d'une carte mobilité réduite ou vous touchez des indemnités de vieillesse,
  • vous ne disposez pas de la nationalité française,
  • vous ne résidez pas sur le territoire français.

Exonérations par rapport au bien immobilier 

En dernier, certaines exonérations peuvent êtres appliquées par rapport au bien immobilier vendu ou acheté

  • Si le bien immobilier est la résidence principale du vendeur,
  • si le bien immobilier en question est vendu pour acheter ou construire une résidence principale dans les 02 prochaines années.

Méthode de calcul de la plus-value immobilière en France : 

Comme cité tout au long de cet article, la plus-value immobilière en France représente la différence de prix entre celui de l'achat et de la vente.

En effet, le prix de vente désigne le prix mentionné sur l'acte de vente (il est toutefois possible d'y déduire les frais liés à la vente du bien comme les frais liés aux diagnostics par exemple).

Le prix d'achat est lui aussi mentionné dans l'acte de vente mais peut être vu à la hausse lorsqu'il inclut les frais suivants : 

  • Frais de notaire, droits d'enregistrement et tout autres frais d'acquisition,
  • frais de travaux (construction ou rénovation),
  • frais d'aménagement (réseau, voirie …).

Laissez un commentaire