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Comment pousser des murs et gagner de la surface habitable sans passer par un permis de construire ? Plusieurs solutions existent tels qu'aménager les combles ou son garage, vous pouvez aussi transformer des cabanes de jardin en studio mais attention, il y a tout de même des règles à respecter.
En effet, ces règles devront s'appliquer dans le cas om vous souhaitez construire une autre chambre, une salle de bain, mais comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ?
Comment faire des travaux sans permis de construction ?
En France, aujourd'hui, construire sans déclaration de travaux et sans obtenir un permis de construire c'est enfin possible si :
- la surface fait moins de 20 m2;
- si la surface fait entre 20 et 40 m2
- et si votre logement ne dépasse pas une surface de 20 m2 avec les nouveaux aménagements.
En effet, des extensions sont permis parfois insolites, en revanche, vous devez savoir que l'extension que vous allez construire ne doit pas dépasser les 40 m2 et dans une zone urbaine qui est couverte par un plan locale d'urbanisme suivie d'une déclaration préalable.
Les cas particuliers
Mais souvent, lorsque vous faites construire une extension de maison, ces travaux sont souvent accompagnés par des travaux de rénovation de la maison d'origine et certains de ces travaux là peuvent nécessiter une demande de permis de construction, et donc, lorsque vous faites le bouquet des travaux pour l'extension de maison et pour les travaux de rénovation, il peut être nécessaire au final de faire une demande permis de construire en fonction des particularités de votre projet.
Dans le cas où vous êtes incertains, le mieux est de contacter le service d'urbanisme de votre mairie, vous pouvez prendre un rendez-vous gratuit avec un technicien du service d'urbanisme qui va vous écouter et qui va vérifier par la même occasion le lieu où se situe votre terrain et par la suite, il vous donnera les dispositifs et les règles à suivre en matière de construction et de l'apparence des bâtiments, ainsi que la hauteur maximale applicable à votre zone d'urbanisme.
Et enfin, il va vous assurer et vous confirmer si votre projet nécessite un permis de construire ou pas.
Quel est le risque de construire sans permis ?
Comme vous le savez déjà, un permis de construire est obligatoire pour pouvoir aménager un habitat de plus de 40 m2 et à condition que la zone de construction ne soit pas une zone PLU.
Mais effectivement, il y a quand même un risque lorsque vous construisez sans permis car cela constitue une infraction aux règles de l'urbanisme et suite à cette infraction, vous risquez soit l’arrêt définitif de vos travaux et la démolition totale de votre nouvelle construction.
Pour ce qui est des sanction, en plus du risque du procès vous pouvez aussi avoir une amende à payer allant jusqu'à 2000 euros par mètre c'est pour cela qu'il faut toujours se renseigner avant d'initier ses travaux .