Déclarer ses revenus et payer ses impôts au fisc est sans nul doute l'étape la plus redoutée chaque année par les contribuables français. En effet, avec la mise en place très récente du système de prélèvement à la source, plus besoin de se casser la tête à calculer soi même ses montants d'imposition car cela est désormais faisable grâce à la possibilité de faire ses déclarations en ligne (sur le site officiel mis en place par le gouvernement) ainsi qu'a la déclaration tacite.
Certes, ces facilitation ont nettement aidé les contribuables français pour faire leur déclarations d'impôts mais cela n'empêche pas moins que ces derniers doivent toujours payer leurs impôts, et dans la suite de cet article, nous allons nous intéresser à un aspect bien spécifique qui est le plafond d'impôts sur le revenu.
Généralités sur le calcul de l'impôt sur le revenu en France
Avant de vous parler de notre sujet principal qui est le plafond d'impôts sur le revenu, nous tenions à vous expliquer brièvement la méthode de calcul de ce derniers qui se fait en 03 étapes seulement :
- Première étape : la division du montant du revenu net imposable sur le nombre des membres qui constituent le foyer (nombre de parts),
- deuxième étape : l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu correspondant à l'année de déclaration sur le résultat obtenu (première étape),
- troisième étape : la multiplication du résultat obtenu par le nombre de parts selon le nombre des membres du foyer (aussi appelé quotient familial).
Notez bien que la déclaration des impôts sur le revenu en France est obligatoire pour toutes les personnes détentrices de la nationalité française et résidantes sur le territoire français, et avec le prélèvement à la source (mis en place récemment) ainsi qu'à la possibilité de faire vos déclarations en ligne, vous aurez accès directement à un fichier prérempli signalant l'ensemble de vos informations personnelles.
Le plafond d'impôt sur le revenu appliqué en France :
Le plafond d'impôt sur le revenu désigne en réalité le montant de revenu maximal à partir duquel le fisc français détermine si le contribuable en question est imposable ou pas.
En effet, le calcul de ce plafond prend en considération plusieurs éléments tels que :
- L'ensemble des revenus (retraites, salaires …) du foyer,
- les déficits professionnels et/ou fonciers (ceux-ci y sont imputés),
- les charges déductibles.
Et comme expliqué plus haut dans cet article, le seuil d'imposition dépend essentiellement du quotient familial et donc du nombre de personnes formant ledit foyer fiscal.
Ce tableau ci-dessous vous permet d'avoir un petit aperçu du plafond d'imposition appliqué pour l'année 2021 :
Plafond de revenu net imposable en dessous duquel le contribuable est exonéré de payer ses impôts sur le revenu | ||
Quotient familial | Célibataire, séparé, divorcé ou veuf | Couple |
1 | 15 340 € | – |
1,5 | 20 380 € | – |
2 | 25 420 € | 28 615 € |
2,5 | 30 465 € | 33 650 € |
3 | 35 510 € | 38 700 € |
3,5 | 40 550 € | 43 740 € |
4 | 45 590 € | 48 780 € |
45 | 50 630 € | 53 830 € |
5 | 55 680 € | 58 870 € |
Dans le cas où les contribuables perçoivent des salaires annuels en dessous de ces seuils, ils sont totalement exonérés d'impôts sur le revenu (pour l'année 2021).