Comment fonctionne le prélèvement d’impôts à la source ?

Comment fonctionne le prélèvement d’impôts à la source ?

Si vous avez toujours voulu comprendre comment fonctionne le prélèvement d'impôt sur le revenu à la source, alors cet article est fait pour vous !

Le prélèvement d'impôts sur le revenu à la source

Le prélèvement à la source est le fait de déduire l'impôt sur les revenus mensuels d'une personne, le prélèvement peut se faire sur :

  • Les revenus d'un salaire;
  • Les revenus d'une pension (de retraite par exemple).

Comment se déroule le prélèvement d'impôt à la source ?

L'impôt est déduite avant que le versement du revenu n'ait lieu, le montant précis de l'impôt est prélevé de manière mensuelle sur le bulletin de paie et ce montant est adapté automatiquement au montant du revenu perçu.prelevement impot a la source

Le paiement est étalé sur 12 mois et un décalage d'un an est écarté. Le contribuable quant à lui a pour obligation de déclarer chaque année les revenus de l'année précédente au niveau de l'administration fiscale.

Pour connaitre le taux de prélèvement à appliquer, on procède à un calcul en se basant sur les données de la déclaration, parmi lesquelles on retrouve :

  • Le montant des revenus;
  • Le droit au crédit d'impôt.
  • Les charges déductibles;
  • Les personnes à charges.

Pour mieux comprendre, voici un exemple : si la déclaration de revenus perçus est faite au printemps 2020, alors le montant de l'impôt dû (au titre des revenus de 2019) sera calculé au niveau de l'administration fiscale; s'il existe un écart avec l'impôt prélevé à la source alors le contribuable doit être remboursé ou doit s'acquitter de son solde.

Le taux de prélèvement 

L'employeur aura connaissance du taux de prélèvement, cette information lui sera communiquée par l'administration fiscale. Le contribuable est renseigné sur le taux du prélèvement du foyer fiscal le concernant, le taux est repris sur l'avis d'impôt adressé annuellement en été, et le taux appliqué apparait sur la fiche de paie.

Il y a une mise à jour annuelle concernant le taux de prélèvement, cette actualisation se fait en septembre selon la déclaration de revenus faite au printemps. À noter que si un changement de situation civile a lieu comme un mariage ou une naissance, alors ce changement doit impérativement être transmis à l'administration fiscale, cela doit se faire rapidement pour que le taux de prélèvement puisse être modifié.

Taux individualisé et taux non personnalisé 

Les calcul de l'impôt est attaché au foyer, cela signifie que dans un couple, le même taux est imposé aux deux membres. Il existe cependant une autre possibilité : celle de choisir un taux individualisé qui s'adapte aux revenus individuels mais où le montant de l'impôt du couple ne change pas.

Il est possible aussi au salarié de refuser que son taux de prélèvement soit transmis à son employeur par souci de confidentialité, on dira de ce dernier qu'il utilise un taux non personnalisé qui ne prend pas en compte les charges du foyer mais seulement le montant du salaire versé.

Le taux de prélèvement peut être soumis à des modifications à la demande du contribuable (il peut être rehaussé ou abaissé) selon la documentation fiscale BOI-IR-PAS-20-30-20-10, cette modification se termine le 31 du mois de décembre et ne peut pas être reconduite automatiquement.

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