Plusieurs genres de mandats existent dans le secteur immobilier. Vous avez d'abord le mandat simple, le mandat semi-exclusif, mais aussi le mandat exclusif. C'est cette diversité qui vous oblige à bien analyser les possibilités qui s'offrent à vous avant de vous jeter dans un projet.
Le mandat exclusif est connu pour être assez désavantageux pour le propriétaire, car il fait bénéficier votre agent immobilier de l'exclusivité s'agissant de la vente de votre logement.
Vous possédez un bien immobilier et vous voulez le résilier car vous vous rendez compte qu'il n'est pas adapté à vos demandes et à vos besoins ? Laissez-nous vous en apprendre un peu plus sur la procédure qu'il vous faudra suivre pour y arriver.
Quelles sont les caractéristiques du mandat de vente exclusif ?
Ce contrat vous lie directement à votre agence immobilière et lui confère plusieurs droits sur les multiples étapes de la procédure de transaction de vente de votre habitation.
Comme son nom l'indique, ce mandat est un contrat unique avec une seule agence immobilière, c'est-à-dire que vous n'ouvrez pas droit à faire appel à une autre agence simultanément dans la vente de votre bien immobilier, contrairement au mandat simple.
Cette règle vous inclut également puisque vous n'aurez pas le droit non plus de vendre votre propre bien de particulier à particulier. Donc si vous réussissez à trouver preneur de votre logement, vous serez obligé de le rediriger vers l'agence avec laquelle vous avez signé, afin qu'il conclut le contrat de vente avec celle-ci, cette procédure donnera forcément lieu à une commission que vous devrez à l'agence.
Le mandat exclusif est à l'avantage de l'agence mais pas de l'acheteur, en plus du fait qu'il soit pratiquement impossible d'y mettre un terme. Pour peu que votre agent immobilier attribué ne soit pas assez engagé dans votre cause, la vente de votre bien peut s'avérer devenir un réel problème, la procédure pourrait prendre des mois.
Il faut également savoir que changer la nature de votre contrat immobilier est complètement infaisable, vous devrez obligatoirement patienter jusqu'à l'invalidité de votre contrat exclusif pour signer un pour un mandat simple par exemple.
Est-il possible de résilier un contrat exclusif ?
Il est possible dans certains cas précis de résilier un contrat exclusif. Malheureusement, ces conditions ne sont pas générales et exhaustives, mais dépendent uniquement du contrat que vous avez préalablement signé avec votre agence, c'est pour cela qu'il faut lire celui-ci très scrupuleusement avant de le signer. Si le motif de résiliation dont vous décidez d'user pour mettre un terme à votre contrat est conforme au contrat préétabli, alors votre demande sera validée. Vous devrez envoyer une lettre par courrier recommandé à votre agence immobilière.
Vous pourrez vous trouver face à deux situations de résiliation de contrat de mandat exclusif.
- Avant son invalidation ;
- Après avoir vendu le bien.
Fort heureusement, sachez qu'un contrat de ce type n'est légalement valide que trois mois, il ne peut donc pas vous porter préjudice au-delà de ce délai. À savoir qu'il peut également être plus court si vous l'avez stipulé dans une clause dédié à ce point dans votre contrat. Vous ne pouvez résilier un contrat de vente exclusif que 15 jours avant son terme.
Vous savez maintenant comment résilier un contrat de mandat de vente exclusif.