Quelles sont les surfaces autorisées sans permis de construire ?

Quelles sont les surfaces autorisées sans permis de construire ?

Un grand nombre de travaux de construction requièrent un permis de construire, mais d'autres n'ont besoin ni de permis ni d'autorisation, la surface que va occuper la construction joue un rôle déterminant dans ce cas là, alors pour connaître les surfaces qui sont autorisée sans permis de construire, lisez cet article !

Quelles sont les surfaces de travaux autorisées sans permis de construire ? 

La nécessité ou non d'un permis de construire dépend de la commune et du plan local d'urbanisme de cette dernière. En effet, si le terrain sur lequel va se faire la construction est régi par un PLU alors la surface autorisée sans permis de construire est ≤ 40m2.

Si le terrain n'est pas régi par un PLU alors la surface autorisée sans permis est de 20m2.

Une déclaration de travaux au préalable 

Même si les travaux de construction sont exempt de la nécessité d'un permis de construire, la mairie exigera tout de même une déclaration de travaux au préalable pour certaines de ces constructions sans permis :

  • Une construction sur une surface de plancher qui se situe entre 5met 20m;
  • Une construction sur une surface régie par un PLU ne dépassant pas les 40m2;
  • Les constructions d'une hauteur supérieure à 12m2;
  • Les murs d'une hauteur supérieur à 2 mètres.
  • Les constructions de loisirs au sein d'un camping ou un parc résidentiel dont la surface dépasse les 35m2;
  • Les piscines avec un bassin dont la surface est entre 10met 100mavec une couverture inférieure à 1m80;
  • Les serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4m et dont la surface au sol est inférieure à 2 000m2.

Travaux à l'extérieur d'une zone protégée

Généralement, les travaux non concernés par un permis ou une autorisation) sont des travaux qui se font sur une petite surface ne faisant pas parti des secteurs sauvegardés, comme des terrains de camping ou un parc résidentiel.

Les travaux concernés sont notamment :

  • Les travaux sur une surface inférieure à 5m2;
  • Les bassins de piscines avec une surface inférieure à 10m2;
  • Les habitations de loisirs avec une surface de plancher inférieure à 35m2.

Il existe également d'autres types de travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation administrative. Pour commencer : les clôtures et les murs d'une certaine hauteur); en effet, les clôtures n'ont pas besoin d'autorisation au préalable, et les murs qui ne dépassent pas les deux mètres (et qui ne sont pas des murs de clôture) n'ont pas non plus besoin d'autorisation.surface autorisee sans permis de construire

Les murs de soutènement et les construction misent en place temporairement (moins de 3 mois) peuvent s'effectuer sans autorisation aussi. Vient s'ajouter à la liste les éoliennes dont la hauteur ne dépasse pas les 12 mètres ainsi que les terrasses de plain-pied. Enfin, les serres qui possèdent une hauteur ne dépassant pas les 1m80 peuvent aussi être entreprise sans autorisation.

Travaux à l'intérieur d'une zone protégée

Les constructions qui sont mises en place (sur un terrain protégé) pour une durée courte (moins de 15 jours) ne sont pas concernées ni par une autorisation ni par un permis.

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