Si les entreprises sont souvent concernées par le contrôle fiscal, les particuliers ne s’échappent pas à ces procédures. Malgré que la plupart des contrôles fiscaux constituent de simples vérifications sur pièces, beaucoup de particuliers redoutent ce genre de procédure. En cas de besoin, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal.

Contrôle fiscal, qui peut-être concerné ?

En terme général, toute personne peut être vérifiée fiscalement, si cette dernière perçoit des revenus du type imposable, au préjudice de leur source, et ce, en exécution des lois des articles provenant du Code général pour les impôts :

  • 4 A ;
  • 4 B ;
  • 4 bis.

A vrai dire, les gains extraits des activités illégales qui peuvent être condamnées par la loi sont concernés par une taxe à l’impôt sur le revenu, voire même la TVA, ainsi que tous les détournements de revenus réalisés par un salarié de banque à l’instance d’un client ou par un employé au détriment de son employeur, les profits venant du trafic de drogue, du proxénétisme, etc.

La Direction Générale des Finances Publiques porte intérêt prioritairement aux citoyens contribuables avec des dossiers semblant avoir des lacunes, et ce, dans une optique de rentabilité au sens propre du terme.

Dans une situation d’omission ou de non comptabilité relevées suite à un contrôle sur pièce, ou même un contrôle et une vérification de comptabilité, voire un ESFP, le contribuable recevra systématiquement une offre de rectification.

Dans les cas les plus extrêmes où le contribuable fait l’objet d’une situation fiscale délicate, il s’avère qu’il n’y a pas grand chose à faire. La seule possibilité réside dans le fait d’essayer de gagner une réduction des pénalités exigées.

Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?

L’avocat fiscaliste est un expert du droit fiscal qui prend position en proposant ses services auprès des sociétés, mais aussi pour les particuliers. Le rôle de l’avocat fiscaliste est de guider ses clients et contribuer au maximum à considérer et respecter les dispositions fiscales opérationnelles dans le pays.

Il a aussi pour rôle d’amener son assistance aux contribuables qui procèdent à la demande et qui cherchent des réponses précises et correctes sur les motifs des droits fiscaux spécifiques. C’est pourquoi, son but est de bien mener ses compétences afin de rendre service aux particuliers ou aux professionnels pour accomplir leur déclaration d’impôts si celle-ci se montre compliquée. Il peut notamment apporter sa contribution pendant les successions et les donations, pour effectuer des calculs des droits de mutations d’une manière gratuite. Il peut également guider le contribuable quand il veut distribuer des sommes bloquées à l’étranger.

Quel est le rôle d’un avocat dans un contrôle fiscal ?

L’avocat fiscaliste fait également l’objet d’une aide quand le client fait face à un contrôle fiscal, en travaillant dans le sens où l’administration concernée respecte les limites fixées par les garanties procédurales et les attributions.

Ce genre de situation nécessite primordialement l’intervention d’un avocat contrôle fiscal, afin de bien dessiner la stratégie à utiliser pour arriver à convaincre l’administration fiscale dans le but d’autoriser une remise logique du montant des pénalités. Concrètement, cet expert a normalement pour objectif, avant d’entamer toute négociation avec l’inspecteur et ses supérieurs, de déterminer la clef de l’opération substantielle commise au cours de la vérification, qui peut amener à annuler complètement les redressements appliqués.

A la limite, le but de l’avocat fiscaliste consiste aussi, dans quelques situations, à montrer que les fonds d’imposition revérifiés après le contrôle fiscal ont été faux. Cela peut arriver très souvent quand le contribuable concerné se livre à lui-même pendant toute la procédure.

L’avocat fiscaliste représente une vraie chance de succès, il sait comment protéger vos intérêts au maximum. Son expérience lui permet de jouer un rôle important dans la triple exigence de qualité dont vous avez le droit d’exiger. Sa compétence et le souci récurrent lui permettent également de donner tous les outils pour réussir.

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