Le droit fiscal traite des lois et règlements qui régissent le processus fiscal. Le droit fiscal a un impact sur les particuliers pour la planification fiscale personnelle et sur les entités commerciales tout au long de la durée de vie de l’entité.
Si les entreprises sont souvent concernées par le contrôle fiscal, les particuliers ne s’échappent pas à ces procédures. Malgré que la plupart des contrôles fiscaux constituent de simples vérifications sur pièces, beaucoup de particuliers redoutent ce genre de procédure. En cas de besoin, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal.
Avoir un statut d'auto-entrepreneur en France veut dire être soumis au régime fiscal d'une micro-entreprise (avec des taux qui se basent sur le montant des revenus réalisés) ainsi qu'au régime micro-social pour le paiement de ses impôts ainsi que de ses cotisations sociales mais être bénéficiant toutefois de l'exonération d'impôts par rapport à la TVA.
Nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article pour en savoir plus sur l'impôt sur le revenu imposé aux auto-entrepreneurs en France.
Si vous avez toujours voulu comprendre comment fonctionne le prélèvement d'impôt sur le revenu à la source, alors cet article est fait pour vous !
Il est difficile de calculer l'impôt sur le revenu, le barème progressif comporte plusieurs tranches, chaque tranche a un taux d'imposition différent, auquel se référencie le revenu qui va composer votre quotient familial.
La plus-value immobilière est un terme qui désigne la différence ou le gap existant entre la valeur d'un bien immobilier (prix d'achat) et son prix de vente. Lorsqu'un contribuable français procède à la vente de son bien immobilier (sauf résidence principale), la plus-value réalisée lui sera comptabilisée dans son impôt sur le revenu qu'il devra payer à la fin de chaque année fiscale, mais certaines exonérations peuvent êtres appliquées dépendamment de sa situation personnelle ou encore du type de bien mis en vente.
Dans la suite de cet article, nous allons vous présenter plus en détails la plus-value immobilière imposée en France ainsi que sa méthode de calcul
Lorsque vous disposez de la nationalité française et que vous résidez en France, vous êtes tenu par la loi de payer chaque année un certain montant d'impôts appelé "impôts sur le revenu" où vous devrez déclarer au fisc la totalité de vos revenus ainsi que ceux des membres de votre foyer perçus durant l'année précédente.
Même si de nos jours cette déclaration est automatisée, nous allons quand même vous présenter dans la suite de cet article la méthode de calcul de l'impôt sur le revenu ainsi que d'autres informations utiles à connaitre.
Déclarer ses revenus et payer ses impôts au fisc est sans nul doute l'étape la plus redoutée chaque année par les contribuables français. En effet, avec la mise en place très récente du système de prélèvement à la source, plus besoin de se casser la tête à calculer soi même ses montants d'imposition car cela est désormais faisable grâce à la possibilité de faire ses déclarations en ligne (sur le site officiel mis en place par le gouvernement) ainsi qu'a la déclaration tacite.
Certes, ces facilitation ont nettement aidé les contribuables français pour faire leur déclarations d'impôts mais cela n'empêche pas moins que ces derniers doivent toujours payer leurs impôts, et dans la suite de cet article, nous allons nous intéresser à un aspect bien spécifique qui est le plafond d'impôts sur le revenu.