Selon la loi, les chalets en bois de moins de 5 mètres carré ne sont soumis à aucune restriction législative, mais évidemment, cette superficie est insuffisante pour être une superficie habitable. Ces bâtisses ne sont pas réellement des chalets, mais servent plutôt d'abris pour emmagasiner du matériel…etc.

Afin de pouvoir habiter un chalet en bois construit sans permis, il faut que sa superficie et sa hauteur obéisse à certaines règles. D'abord, il ne doit pas être de plus de 40 mètres carrés, et il ne doit pas dépasser les douze mètres de hauteur. Les formalités de cette formule sont réduites, mais vous devez tout de même déposer une déclaration à la mairie au préalable.

Quelles sont toutes les conditions à remplir pour pouvoir construire un chalet habitable sans permis de construire ? On vous dit tout !

Comment définir un chalet en bois habitable ? 

comment definir un chalet en bois habitable

Pour qu'un bâtiment soit considéré comme une habitation, il doit répondre à certains critères primordiaux qui offriront une vie plus ou moins confortable à ses habitants. Mais quand on parle d'un chalet habitable, on ne veut pas forcément parler d'une résidence permanente ou d'une maison entière avec toutes les pièces que celle-ci est sensée contenir. 

Ce chalet peut simplement être une extension de votre demeure servant de bureau, d'un petit coin de détente, d'une salle de jeux pour les petits, ou les grands, ou même d'une chambre d'amis. 

Il est toutefois possible d'y installer des sanitaires, une douche et un coin cuisine pour que celle-ci soit commode en tant que studio. 

Pour que ce chalet soit confortable, sa hauteur sous-plafond minimale devra être de 220 centimètres. Il est plus judicieux de contacter un architecte pour que celui-ci s'occupe des détails techniques, même s'il ne s'agit pas d'une maison, il est tout de même important que cette extension respecte toutes les règles de législation et de confort possibles. De plus, grâce à son expérience, ce professionnel saura choisir les agencements idéaux à vos envies et à votre superficie. 

Il existe aujourd'hui des chalets en bois répondant à tous ces critères et préalablement construits par des entreprises dédiées à cette activité. Ils sont livrés prêts, comme tel, sur les lieux de votre demeure. Il ne faut néanmoins pas faire confiance à n'importe quelle compagnie.

Quelles sont les conditions de construction ? 

Quand il s'agit d'un chalet en bois construit temporairement, la loi n'impose aucune restriction et n'exige aucune autorisation spécifique. Donc suivant l'article R421-5, vous ouvrez droit à construire un chalet en bois d'une taille limite fixée, mais seulement sur un terrain sur lequel une autre bâtisse est déjà construite (construite avec un permis de construire), et cela pendant une période égale ou inférieure à trois mois. Attention, il faut que vous restauriez ce terrain après ce délai à son état de base. 

En revanche, il est strictement interdit de construire un chalet en bois sur un terrain nu sans permis de construction. Si vous ne respectez pas cette loi, vous risquez deux peines :

  • 6000 euros au mètre carré ;
  • 300 000 euros au mètre carré. 

En somme, il faut se montrer très scrupuleux à la lecture des différentes lois d'urbanisme concernant les restrictions de permis de construction. Toutefois, si vous respectez toutes ces obligations, il n'y aura aucun problème. 

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