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Si vous souhaitez savoir comment obtenir un crédit d'impôt pour l'acquisition d'un poêle à granulés alors lisez notre article !
Qu'est-ce qu'un poêle à granulés en bois ?
Un poêle à granulés (ou poêle à pellets) est une alternative de chauffage qui est très prisée pour son prix très abordable ainsi que pour son efficacité.
Si vous utilisez un poêle à granulé dans votre logement , il vous est alors possible de bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique.
À noter que depuis le premier janvier de l'année 2020, le crédit d'impôt transition énergétique à 30% est écarté au profit d'une prime forfaitaire dont une spécialement prévu pour les ménages modestes.
Comment fonctionne le crédit impôt concernant le poêle à granulé ?
Le poêle à granulé est une solution intéressante car il se sert de l'énergie la moins chère du marché pour un rendement extrêmement satisfaisant. Cette source d'énergie n'est nulle autre que le bois ! L'utilisation de ce système de chauffage permet de réduire ses factures d'énergie. Avec la loi de transition énergétique, les citoyens souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique peuvent avoir une aide de l'État visant à réduire les coûts d'un investissement initial d'un poêle à granulés.
Conditions d'applications et taux du CITE
Les taux de ce crédit d'impôt sont équivalent à 30%, et sont éligibles à ce crédit les particuliers remplissant les conditions suivantes :
- Particuliers imposés en France;
- Particuliers résidant en France.
Pour bénéficier du CITE concernant le poêle à granulé, l'habitation qui va accueillir l'installation doit obligatoirement être le lieu de résidence principale du demandeur, elle doit aussi être achevée depuis au moins 2 ans. Enfin, l'achat ainsi que l'installation doivent être fait auprès d'une entreprise qualifiée RGE.
Les propriétaires bailleurs quant à eux ne sont pas éligibles pour ce dispositif. Le crédit d'impôt concerne l'acquisition d'un poêle à granulés et concerne les dépenses liées à:
- L'achat du matériel;
- La main d'oeuvre.
Le crédit d'impôt ne prend donc pas en charge des éléments secondaires tels que l'habillage, le socle etc. Les revenus du demandeur doivent être "modestes" selon les critères de l'Anah et le poêle à granulé installé devra suivre certaines règles de performances :
- Une émission de particule égale ou inférieure à 90mg/Nm3;
- Un rendement énergétique (h) ≥ 70 %;
- Un indice de performance environnemental (i) inférieur ou égal à 1;
- Une concentration moyenne de monoxyde de carbone (ou E) ≤ 0,3 %.
Plafonds pour calculer le crédit d'impôt
Les crédits d'impôts accordés pour des antécédents de travaux d'habitation sont pris en compte dans le plafond légal, le plafond des dépenses éligibles est de 8 000 euros par individu, les impositions communes ont un plafond plus élevé soit le double 16 000 euros, et pour chaque enfant, un ajout de 400 euros.
Donc pour bénéficier du crédit d'acquisition, il faut veiller à ne pas dépasser le plafond maximal (en comptant les dépenses en amont), il faut aussi savoir que bien que ce plafond ne se renouvelle pas chaque année, il est mis en place pendant 5 ans glissants.